RSE et Développement Durable

Les députés européens ont donné leur feu vert définitif à l’adoption de la directive CSDDD, instaurant de nouvelles règles obligeant les entreprises à atténuer leur impact social et environnemental.

L'Union européenne a enfin trouvé un accord en adoptant un cadre réglementaire renforcé en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L'objectif principal de cette nouvelle directive sur le devoir de vigilance est d'obliger les entreprises à prendre en compte et à agir de manière proactive pour prévenir les atteintes aux droits humains et les dommages environnementaux qui pourraient être causés dans le cadre de leurs activités ou par leurs chaînes d'approvisionnement.

Les eurodéputés ont voté à une large majorité un projet de directive qui contraint les multinationales à respecter les droits humains et environnementaux sur l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement. Les négociations avec le Conseil européen vont démarrer.

Le devoir de vigilance européen progresse doucement, après le vote du projet de directive à la Commission des Affaires Juridiques du Parlement Européen. On fait le point sur les avancées.

Le 23 février dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises afin de favoriser un comportement responsable des entreprises dans les chaines de valeur mondiales. En l’état, ce texte viendrait modifier la loi française sur le devoir de vigilance sur de nombreux aspects. Toutefois, le caractère ambigu des notions utilisées par les rédacteurs de la proposition doit conduire à une certaine prudence dans leur interprétation.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette proposition vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Les entreprises jouent un rôle essentiel dans la mise en place d'une économie et d'une société durables. Elles seront tenues de recenser et, s'il y a lieu, de prévenir, de faire cesser ou d'atténuer les incidences négatives de leurs activités sur les droits de l'homme (travail des enfants et exploitation des travailleurs, par exemple) et sur l'environnement (pollution, perte de biodiversité, etc.). Pour les entreprises, ces nouvelles règles apporteront une sécurité juridique et des conditions de concurrence équitables. Pour les consommateurs et les investisseurs, elles garantiront une plus grande transparence. Les nouvelles règles de l'UE feront progresser la transition verte et protégeront les droits de l'homme en Europe et ailleurs.

Ça bouge du côté de la présidence française de l'UE. Décidée à donner une impulsion européenne à l'économie sociale et solidaire (ESS), mise en lumière pendant la crise sanitaire, la ministre déléguée à ces questions, Olivia Grégoire, a réuni ses homologues européens hier. Une initiative dont la date n'est pas fortuite. La semaine prochaine, deux directives européennes majeures sont attendues, sur le devoir de vigilance et le reporting extra-financier. Des textes dont la portée juridique pourrait bouleverser le business model et la gestion des entreprises et dont elle explique dans cet entretien les enjeux déterminants pour l'avenir du « capitalisme citoyen », titre de son dernier livre. Le tout à l'heure où l'affaire Orpea rebat les cartes pour le contrôle réel des engagements RSE/ESG.

La crise du COVID rappelle l’urgence d’une plus grande responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans la gestion de leurs chaines de valeur : le devoir de vigilance doit devenir la règle dans le monde !

La pandémie de Covid-19 a montré la fragilité des chaînes d’approvisionnement et pointé du doigt les pratiques peu scrupuleuses de certains donneurs d’ordres envers leurs fournisseurs. Une situation qui remet sur le devant de la scène le devoir de vigilance. Alors que plusieurs pays préparent de nouvelles législations en la matière, les entreprises françaises déjà sous le coup de la loi hexagonale expérimentent les premières mesures juridiques et, en Angleterre, les investisseurs prennent les devants.

Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, le CCFD-Terre Solidaire constate que les mesures prises par les entreprises de l’agro-industrie sont succinctes et ne répondent pas aux exigences légales. Les risques pour les droits humains et l’environnement doivent être mieux identifiés et documentés. Le rapport/l’étude « La Vigilance au Menu » que le CCFD-Terre Solidaire publie le 25 mars 2019 documente les impacts spécifiques que les entreprises françaises de l’agroalimentaire font peser sur la souveraineté alimentaire, les droits humains, la santé, les libertés fondamentales et l’environnement.

Le devoir de vigilance oblige les entreprises à se préoccuper de la bonne prise en compte de la RSE par leurs sous-traitants et fournisseurs. Et les autres ? Elles ont tout intérêt à s’emparer de la question de la traçabilité.

Les investisseurs veulent en savoir plus sur la façon dont les grandes entreprises gèrent leurs collaborateurs, sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement. C’est le sens de la "Workforce Disclosure Initiative", coordonnée par l’organisation britannique Share Action et soutenue par 79 investisseurs.

Mercredi à Casablanca, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a inauguré un projet de «suivi et reporting en matière de devoir de vigilance dans l’industrie automobile au Maroc». Financé par l’Agence de coopération allemande (GIZ) et mis en œuvre par l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI), ce projet vise à renforcer les capacités des petites et moyennes entreprises (PME) dans le domaine du devoir de vigilance.

La volonté de supprimer les impacts négatifs que certaines activités peuvent générer sur les droits de l’homme, les droits sociaux, l’environnement et le changement climatique est parfaitement compréhensible. En revanche, les modalités pour y parvenir ne sont pas, en l’état, acceptables. C’est la raison pour laquelle, depuis près de deux ans, la CPME tente de convaincre les décideurs européens et nationaux des risques que comporte ce texte pour les PME.

Le parlement européen vient de voter sa position sur le devoir de vigilance européen, la fameuse CSDD. Quelles sont les implications ? Que va-t-il se passer maintenant ? On fait le point.

 


Qu'est-ce qui a changé depuis la tragédie du Rana Plaza ?


 

La Commission européenne adopte ce mercredi un projet de directive qui impose à quelque 10.000 sociétés de passer en revue leurs chaînes d'approvisionnement pour éviter les atteintes à l'environnement ou aux droits humains. Le texte devrait entrer en vigueur autour de la fin 2025.

Alors que la Commission européenne doit présenter mercredi (23 février) sa proposition responsabilisant des entreprises en matière de droits humains et de respect de l’environnement, tous les regards sont tournés vers la France, qui a essuyé les plâtres dès 2017 avec sa loi sur le devoir de vigilance.

Les entrepreneurs et les investisseurs veulent croire qu’une meilleure gouvernance des enjeux sociétaux améliorera leur profitabilité.

D’autres visent aussi une responsabilisation des entreprises, mais pas nécessairement dans le même but : il faut réparer les catastrophes écologiques et les accidents industriels, gérer le changement climatique, respecter les droits humains des travailleurs et des populations affectées par les activités économiques... La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) fascine, tant elle recouvre d’ambitions et de méthodes différentes.

Le groupe Air Liquide considère sa politique d’achat et ses pratiques achats responsables comme essentielles à l’atteinte de son ambition globale de contribuer à un monde plus durable et créer toujours plus de valeur.

Au delà du respect des exigences réglementaires et du devoir légal de vigilance, c’est l’impact et l’effet moteur sur l’ensemble de l’industrie qui est recherché. 

« Devoir de vigilance : trois signes qui montrent son ancrage dans l'économie européenne », 20 juillet 2020.

La pandémie de Covid-19 a montré la fragilité des chaînes d’approvisionnement et pointé du doigt les pratiques peu scrupuleuses de certains donneurs d’ordres envers leurs fournisseurs. Une situation qui remet sur le devant de la scène le devoir de vigilance. Alors que plusieurs pays préparent de nouvelles législations en la matière, les entreprises françaises déjà sous le coup de la loi hexagonale expérimentent les premières mesures juridiques et, en Angleterre, les investisseurs prennent les devants.

En octobre 2018, un collectif d’associations et d’élus interpellait Total sur l’absence de mention du changement climatique dans son plan de vigilance. Pour le pétrolier cependant, ce risque ne fait pas partie de ses obligations. Sous la pression, il accepte pourtant de l’intégrer dans son prochain plan, qui doit être publié en mars. Insuffisant pour le collectif qui pourrait porter plainte contre l'entreprise.

Le 27 mars dernier, la loi relative au devoir de vigilance des multinationales était promulguée. Cette loi, inédite de par son contenu, apporte également son